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En adressant vos dons par chèque à l'ordre de Monsieur Claude PUJOL, Mandataire Financier de Michel RIFAUT - 6 rue du Plan -
78700 CONFLANS STE HONORINE.
Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 66% du montant des dons et de 20% du revenu imposable.
Article L. 52-8 : réglementation des dons.
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des élections ne peuvent excéder 4600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don consenti à un candidat en vue de sa campagne électorale doit être versé par chèque. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un état étranger ou d’une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L.52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 66% du montant des dons et de 20% du revenu imposable.